Avantages du groupement de commandes en restauration collective
Constituer un groupement d’achats représente de nombreux avantages en restauration collective. Que vous ayez la charge de cantines scolaires, crèches, administrations ou autres centres de loisirs, vous vous demandez peut-être ce que vous auriez à gagner avec une telle structure.
OptiMarché fait le point pour vous.
Qu’est-ce qu’un groupement de commandes?
Un groupement d’achat, ou groupement de commandes, désigne la réunion de différentes entités dans leurs achats, afin de bénéficier de conditions avantageuses liées à leur nombre ou au volume de produits ou services achetés. Ces entités sont coordonnées par une ou plusieurs personnes.
Les avantages de telles structures peuvent être d’ordre tarifaire, mais aussi serviciels (modalités de paiement, délais de livraison etc.).
Par ailleurs, le groupement d’achat permet souvent aux petites structures d’augmenter leur poids dans la relation avec les fournisseurs. Leur pouvoir de négociation s’en trouve augmenté.
Différence entre groupement d’achat et centrale d’achat
Un groupement de commandes n’a pas systématiquement de personnalité juridique, contrairement à une centrale d’achats. Côté pratique, la centrale d’achat a plus souvent un rôle de maximisation des achats en volumes, sans que tous ses membres soient systématiquement concernés par l’objet des marchés.
Le groupement, quant à lui, réunit des acteurs ayant les mêmes besoins, et bénéficiant d’avantages homogènes sur leurs achats groupés.
Enfin, et c’est tout l’objet de cet article, la centrale d’achats est une structure adaptée aux entreprises privées, alors que le groupement d’achats ou groupement de commandes peut également être utilisé par les acheteurs publics.
Groupement de commandes et marchés publics
Les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique prévoient ainsi que les acheteurs publics puissent se constituer en groupements. Notons que les entreprises privées ont le droit d’intégrer ces groupements à condition d’appliquer les règles prévues par le code de la commande publique dans le cadre des achats qu’elles réalisent via le groupement.
L’objectif pour les acheteurs est donc de lancer une consultation unique qui couvrira les besoins de tous les membres du groupement.
Intérêts du groupement de commandes en restauration collective
Acheter mieux est devenu un enjeu majeur pour tous les restaurateurs, qu’il s’agisse de cantines scolaires, EHPAD, maisons de retraites, hôpitaux etc.
Entre la pression des objectifs gouvernementaux, avec notamment la loi EGalim, et une conjoncture compliquée, faite de pénuries et d’inflations, les acheteurs comme les chefs voient leur activité se complexifier au fil du temps.
La création d’un groupement d’achats peut apporter différents avantages:
- Satisfaction des besoins homogènes en achats publics.
- Capacité volumique qui conduisent à des prix avantageux.
- Convergence vers les objectifs nationaux et territoriaux.
- Accès à différentes qualités de produits
- Stratégie d’achat améliorée.
- Collaboration et partage des bonnes pratiques
- Évaluation de performance renforcée.
- Réduction des coûts de procédure.
- Formation technique et juridique de l’ensemble des membres.
- Etc.
Il est ainsi difficile de citer tous les bénéfices que les membres d’un groupement peuvent en tirer. D’autant que, comme nous allons le voir plus bas, la création d’un groupement d’achat donne lieu à la conception d’une convention qui devra définir les objectifs et modalités d’actions de ce dernier.
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Comment constituer un groupement de commandes
La première étape consiste à faire signer par chaque membre une convention constitutive, qui n’est pas tenue d’être rendue publique.
Celle-ci définit les règles de fonctionnement du futur groupement, et précise :
- La durée.
- L’objet.
- Le caractère ponctuel ou pérenne.
- Le droit qui s’applique, dans le cas où certains membres sont des entités adjudicatrices d’autres États membres de l’UE.
- La désignation du coordonnateur chargé de mener tout ou partie des procédures de marchés publics.
- Le rôle du coordonnateur et celui des autres membres.
- La composition du jury, dans le cas d’un concours.
- Les modalités d’adhésion et de retrait des différents membres.
Dans le cas où les collectivités territoriales ou les établissements sont dotés d’organes délibérants, ceux-ci sont sollicités dans la conclusion de ladite convention constitutive.
S’il advient que les membres du groupement sont soumis à des règles de passation qui diffèrent, ce sont les règles les plus strictes applicables à l’un de membres qui s’exercent pour tous.
Sauf exception, composer un groupement incluant des acheteurs ayant des besoins relevant de la Défense et de la sécurité est interdit. Pour plus de détails, référez-vous à la fiche mise à disposition par la Direction des Affaires Juridiques.
Commissions d’appel d’offres des groupements de commandes
Une commission d’appel d’offres est constituée lorsque des collectivités territoriales ou établissements publics locaux – exception faite des établissements publics sociaux ou médico-sociaux – représentent la majorité du groupement de commandes.
La commission d’appel d’offres compétente peut être celle du coordonnateur du groupement, si elle existe.
Dans de tels cas, en cas de concours, les membres de la commission d’appel d’offres du groupement feront partie du jury.
Pour un groupement n’obéissant pas aux critères cités ci-dessus, c’est la convention qui fixera la composition du jury.
Le rôle du coordonnateur de groupement d’achats
La convention peut confier à un ou plusieurs membres la mission de mener les procédures d’appels d’offres et leur exécution au nom de tous les membres du groupement. Les membres doivent donc donner leur consentement à la désignation du coordonnateur qui en tire sa qualité de mandataire dans le cadre de l’exécution des marchés publics.
Seul le coordonnateur est responsable en cas d’irrégularités lors de la procédure de passation. Cependant, les membres sont solidairement responsables dès lors que le marché est mené conjointement au nom de tous les acheteurs impliqués.
La convention doit indiquer avec précision les missions du coordonnateur, comme l’organisation des réunions de suivi ou la constatation des manquements d’un titulaire.
Il est important de noter que le coordonnateur n’est pas doté de la qualité de maître d’ouvrage. Ainsi, les obligations de chaque maître d’ouvrage, même coordonnées, restent séparées.
Le MOA peut alors confier certaines de ses missions au mandataire, comme la signature du contrat de maîtrise d’œuvre.
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OptiMarché peut vous assister dans la conception de votre groupement d’achat, mais aussi dans l’optimisation des procédures de votre groupement existant. En effet, nous vous assistons dans l’élaboration d’une stratégie d’achats efficiente ainsi que dans la passation de vos marchés, avec des outils de suivi de performances uniques sur le marché.
Pour les établissements de restauration collective qui ne souhaitent pas intégrer de groupements d’achat, il existe toutefois une autre option pour acheter au meilleur prix. En passant par notre solution destinée aux acheteurs publics, vous bénéficiez d’une force d’achats nationale qui vous permet d’optimiser vos coûts tout en restant indépendant et libre de vos choix de fournisseurs.
