L’impact de la loi EGalim sur la restauration collective
L’impact de la loi EGalim sur la restauration collective est très important. Habitudes alimentaires, équilibre des rapports commerciaux, lutte contre le gaspillage, réduction du plastique ou encore économie durable (…), la loi Egalim, promulguée en 2008, semble avoir de multiples impacts. En effet, elle touche la filière agricole ainsi que la restauration collective et donc indirectement la vie des générations à venir, à travers leur alimentation.
Loi EGalim résumée : définition et enjeux
EGalim comporte dans sa globalité une approche éco-responsable, ainsi qu’une plus grande maîtrise des flux et des aliments, et marque une nouvelle ère en matière de qualité et de transparence dans la restauration collective. Soulignons par ailleurs que cette dernière concerne près de 4 milliards de repas servis annuellement dans plus de 80 000 établissements de restauration. Mais alors, comment opère la loi EGalim dans le secteur de la restauration collective, et quelles en sont les conséquences ?
L’objectif visé par le gouvernement et le Parlement en instaurant la loi Egalim, appelée également « loi alimentaire » ou « loi agriculture et alimentation », était d’équilibrer les rapports commerciaux dans la filière agricole. Néanmoins, un autre objectif était aussi ambitionné; celui d’offrir l’accès à une alimentation saine et durable à tous les consommateurs de la restauration collective.
Les impacts directs de la loi EGalim sur la restauration collective
Visant à permettre aux agriculteurs de remédier à un déficit budgétaire et à assurer leurs revenus en premier lieu, la loi Egalim stipule aussi de nombreuses mesures et actions assurant une alimentation de qualité accessible à tous, saine, durable et partiellement bio. La loi d’agriculture et d’alimentation optimise aussi, par les décisions promulguées, la lutte contre le gaspillage des denrées, et réduit l’utilisation de couverts en plastique.
En ce qui concerne les acteurs de la restauration collective, la loi alimentaire les incite à un approvisionnement responsable et mieux ciblé. Ainsi, l’article 24 de la loi Egalim souligne par exemple que les produits durables sont les “produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie”, précisant ainsi les conditions nécessaires pour qu’un produit puisse être qualifié de durable. En effet, depuis le premier janvier 2022, les acteurs de la restauration collective sont obligés de se ravitailler à hauteur de 50% au moins en produits durables, dont 20% certifiés bio ou en conversion.
EGalim et les produits certifiés
Une gamme de produits certifiés de qualité STG, AOC/AOP, IGP, HVE et Label Rouge vient compléter à hauteur de 30% l’approvisionnement des dits acteurs. Notons que les produits portant la mention « fermier » ou « produit de la ferme » ou « produit à la ferme », et répondant impérativement à une définition réglementaire des conditions de production sont également inclus dans la catégorie des produits durables et de qualité.
Ces pourcentages devraient aussi être respectés dans les rations servies dans les cantines scolaires depuis la maternelle – crèches, pouponnières, jardins d’enfants, haltes-garderies et garderies – jusqu’à l’enseignement supérieur. Les établissements affiliés à l’administration et ceux, que le service de restauration soit public ou privé, relevant des secteurs de la santé, du médico-social, de l’armée (…) vont devoir appliquer les mêmes mesures et respecter les mêmes portions.
La catégorie des produits durables que les établissements de restauration collective devront désormais servir comporte aussi les produits issus de la pêche maritime profitant de l’écolabel « Pêche durable » et ceux affichant le logo « Région ultrapériphérique » (RUP). Enfin, une meilleure qualité est également exigée pour les viandes.
Le végétalisme prend de l’importance par le biais de la loi Egalim :
Depuis 2019, la Loi Alimentaire stipule qu’un repas végétarien doit être proposé de manière hebdomadaire dans les cantines scolaires. Cette obligation expérimentale sera évaluée, selon ce qui est promulgué dans le texte de la loi, pour étudier son « impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats [seront] transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme ».
La loi œuvre également par le biais de cette mesure à augmenter les protéines végétales dans l’alimentation offerte par les établissements de restauration collective. Ainsi, un plan de diversification de protéines – notamment de protéines végétales – doit être élaboré et proposé par les cantines de plus de 200 couverts. Ce plan s’étendra sur plusieurs années.
La lutte contre le gaspillage dans la loi Egalim ne s’arrête pas à cette action, mais instaure également un programme basé sur trois axes : le don des denrées alimentaires (en rapport avec la loi Garot), une gestion plus responsable des aliments, ainsi que l’obligation de rendre ses engagements publics.
Ce dernier point est précisé dans l’article 88 qui accorde au gouvernement la possibilité “d’imposer à certains opérateurs de l’industrie agroalimentaire et de la restauration collective de rendre publics leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment les procédures de contrôle interne qu’ils mettent en œuvre en la matière”.
La réduction de l’utilisation du plastique dans la loi Egalim :
La loi alimentaire induit la réduction graduelle de l’utilisation du plastique dans la restauration collective, au sein même des établissements, mais aussi lors de la vente à emporter et dans les commerces alimentaires.
L’article 28 de la loi détaille les articles en plastique interdits d’utilisation dans les établissements à partir de 2020, à savoir : les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons. A ceux-là s’ajoutent les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires. En 2025, les récipients alimentaires en plastique utilisés pour la cuisson, le réchauffage et le service seront interdits d’utilisation dans la restauration collective des collectivités locales.
Notons enfin que la loi Egalim comporte également d’autres actions qui ont pour objectif d’améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production – assurant ainsi « une alimentation saine à la source » – et de renforcer le bien-être animal.
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